Demander votre numéro de TVA
Guide étape par étape pour demander votre numéro de TVA en Belgique
Choisissez une forme juridique pour votre entreprise
Toutes les entreprises ne sont pas tenues de facturer la TVA. Si vous prévoyez d'exercer des activités économiques, comme la fourniture de biens ou de services, et que vous vous attendez à réaliser un certain chiffre d'affaires, vous êtes probablement assujetti à la TVA. Consultez le site web de l'Administration fiscale belge (SPF Finances) pour plus d'informations sur qui est assujetti à la TVA.
Enregistrez votre entreprise
Avant de pouvoir demander un numéro de TVA, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela peut être fait en ligne via le guichet d'entreprises de votre choix. Vous recevrez un numéro d'entreprise dont vous aurez besoin pour l'enregistrement à la TVA.
Demande de numéro de TVA
Après avoir enregistré votre entreprise auprès de la BCE, vous pouvez demander un numéro de TVA auprès du bureau de contrôle TVA compétent pour votre région. Cela peut être fait en remplissant le formulaire « Demande d'identification à la TVA » (formulaire 604A). Le formulaire peut être téléchargé sur le site web du SPF Finances..
Documents et exigences
Lors de la soumission de votre demande, vous devez fournir plusieurs documents et informations, notamment votre pièce d'identité, votre numéro d'entreprise, une description de vos activités, ainsi que, le cas échéant, une preuve de qualifications professionnelles si cela est pertinent pour votre secteur.
Délai de traitement et confirmation
Après avoir soumis votre demande, le bureau de contrôle de la TVA traitera votre demande. Cela peut prendre un certain temps, mais vous recevrez finalement une confirmation écrite avec votre numéro de TVA attribué.
Commencez à facturer
Dès que vous avez reçu votre numéro de TVA, vous êtes autorisé à facturer la TVA sur vos factures à vos clients. N'oubliez pas d'indiquer correctement la TVA sur vos factures et de soumettre régulièrement des déclarations de TVA à l'administration fiscale.
Si vous avez des questions sur la demande de votre K-bis ou si vous avez besoin d'aide pour le processus d'enregistrement, n'hésitez pas à contacter le CFE ou un comptable agréé.
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